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Le Parlement européen approuve une proposition obligeant les géants technologiques américains à en faire davantage pour lutter contre les contenus illégaux sur leurs plateformes
Sous peine d'amendes

Le , par Sandra Coret

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Le Parlement européen a approuvé jeudi une proposition de nouvelles règles visant les géants américains de la technologie, ouvrant ainsi la voie à des discussions sur ce plan avec les pays membres et la Commission européenne.

La loi sur les services numériques, proposée par Margrethe Vestager, responsable de la lutte contre les cartels, obligerait Amazon, Apple, Google, et Meta, à faire davantage pour lutter contre les contenus illégaux sur leurs plateformes, sous peine d'amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial.

La proposition de Mme Vestager doit encore être aplanie avec les pays et les législateurs de l'UE avant de pouvoir devenir une loi, la première du genre dans le monde.

Le Parlement européen a adopté la proposition par 530 voix pour, 78 contre et 80 abstentions.

"Le Parlement européen a adopté à une large majorité la loi sur les services numériques. Une grande victoire, avec un soutien de la gauche à la droite", a déclaré le législateur néerlandais Paul Tang sur Twitter.


Margrethe Vestager

Christel Schaldemose, une législatrice danoise, qui dirige l'équipe de négociation du Parlement, a déclaré : "Les plateformes en ligne ont pris une importance croissante dans notre vie quotidienne, apportant de nouvelles opportunités, mais aussi de nouveaux risques. Il est de notre devoir de nous assurer que ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne."

La France, qui assure la présidence tournante de l'UE, vise un accord au cours du premier semestre 2022.

Source : Le Parlement européen

Et vous ?

Que pensez-vous de cette proposition de loi ?
Quel est votre avis sur l'amende pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial ?

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Avatar de sanderbe
Membre averti https://www.developpez.com
Le 22/01/2022 à 0:02
Bonsoir,

Le Parlement européen approuve une proposition obligeant les géants américains de la technologie à en faire davantage pour lutter contre les contenus illégaux sur leurs plateformes, sous peine d'amendes

Que pensez-vous de cette proposition de loi ?
Les contrôles automatisés nuisent plus qu'autre chose au sérieux de ces lois ! Donc au final , cela ne sert à rien ... A moins d'un monde ou la pensée est uniforme ?

Quel est votre avis sur l'amende pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial ?
Quand on sait que des sociétés comme Amazon ou Apple ont des comptes en banques, avec plusieurs centaines de milliards ... On se demande si le % infligé d'amende doit faire rire ou pleurer ? On se demande même le sérieux de ce type de loi au final car il n'y a jamais de condamnation des intéressés
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