Les législateurs de l'UE s'apprêtent à renforcer le contrôle des transferts de crypto-monnaies

Selon Coinbase, les règles introduiraient un régime de surveillance qui étoufferait l'innovation

Les législateurs de l'UE s'apprêtent à renforcer le contrôle des transferts de crypto-monnaies, selon Coinbase, les règles introduiraient un régime de surveillance qui étoufferait l'innovation

Les législateurs de l'Union européenne se sont prononcés jeudi en faveur d'un renforcement des garanties relatives aux transferts de bitcoins et d'autres crypto-monnaies, dernier signe en date de la volonté des autorités de régulation de contrôler plus strictement ce secteur en roue libre.

Deux commissions du Parlement européen ont élaboré des compromis entre les partis qui seront soumis au vote. La bourse de crypto-monnaies Coinbase a prévenu que les règles introduiraient un régime de surveillance qui étoufferait l'innovation.

Le secteur des crypto-monnaies, qui représente 2 100 milliards de dollars, est encore soumis à une réglementation inégale dans le monde. La crainte que le bitcoin et ses homologues ne perturbent la stabilité financière et ne soient utilisés à des fins criminelles a accéléré les travaux des responsables politiques visant à mettre le secteur au pas.

Selon la proposition présentée pour la première fois l'année dernière par la Commission européenne, l'exécutif de l'UE, les entreprises de crypto-monnaies telles que les bourses devraient obtenir, détenir et soumettre des informations sur les personnes impliquées dans les transferts.

Il serait ainsi plus facile d'identifier et de signaler les transactions suspectes, de geler les actifs numériques et de décourager les transactions à haut risque, a déclaré Ernest Urtasun, un législateur du Parti vert espagnol qui a contribué à faire passer la mesure au Parlement.

La Commission avait proposé d'appliquer la règle aux transferts d'une valeur égale ou supérieure à 1 000 euros (1 116 dollars), mais l'accord entre les partis a supprimé cette règle "de minimis", ce qui signifie que tous les transferts seraient concernés.

M. Urtasun a déclaré que la suppression de ce seuil mettait le projet de loi en conformité avec les règles du Groupe d'action financière (GAFI), qui fixe des normes pour la lutte contre le blanchiment d'argent. Selon ces règles, les entreprises de crypto-monnaies doivent collecter et partager les données relatives aux transactions.


Une exemption pour les transferts de faible valeur n'est pas appropriée, car les utilisateurs de crypto-monnaies pourraient esquiver les règles en créant un nombre presque illimité de transferts, a déclaré Urtasun, citant également les petits montants impliqués dans les transferts liés à certains crimes.

Les commissions des législateurs se sont également accordées sur de nouvelles dispositions relatives aux portefeuilles de crypto-monnaies détenus par des particuliers, et non par des bourses, et sur la création d'une liste européenne de fournisseurs de services de crypto-monnaies à haut risque ou non conformes.

Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a déclaré lundi dans un blog que l'argent liquide traditionnel, et non les crypto-monnaies, était de loin le moyen le plus populaire de dissimuler des crimes financiers.

Les États membres de l'UE et le Parlement ont un droit de regard conjoint sur la version finale de la loi et les pays ont déjà convenu entre eux qu'il ne devrait pas y avoir de règle de minimis.

Source : Parlement Européen

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