IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)

Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Les législateurs de l'UE s'apprêtent à renforcer le contrôle des transferts de crypto-monnaies
Selon Coinbase, les règles introduiraient un régime de surveillance qui étoufferait l'innovation

Le , par Sandra Coret

69PARTAGES

6  0 
Les législateurs de l'UE s'apprêtent à renforcer le contrôle des transferts de crypto-monnaies, selon Coinbase, les règles introduiraient un régime de surveillance qui étoufferait l'innovation

Les législateurs de l'Union européenne se sont prononcés jeudi en faveur d'un renforcement des garanties relatives aux transferts de bitcoins et d'autres crypto-monnaies, dernier signe en date de la volonté des autorités de régulation de contrôler plus strictement ce secteur en roue libre.

Deux commissions du Parlement européen ont élaboré des compromis entre les partis qui seront soumis au vote. La bourse de crypto-monnaies Coinbase a prévenu que les règles introduiraient un régime de surveillance qui étoufferait l'innovation.

Le secteur des crypto-monnaies, qui représente 2 100 milliards de dollars, est encore soumis à une réglementation inégale dans le monde. La crainte que le bitcoin et ses homologues ne perturbent la stabilité financière et ne soient utilisés à des fins criminelles a accéléré les travaux des responsables politiques visant à mettre le secteur au pas.

Selon la proposition présentée pour la première fois l'année dernière par la Commission européenne, l'exécutif de l'UE, les entreprises de crypto-monnaies telles que les bourses devraient obtenir, détenir et soumettre des informations sur les personnes impliquées dans les transferts.

Il serait ainsi plus facile d'identifier et de signaler les transactions suspectes, de geler les actifs numériques et de décourager les transactions à haut risque, a déclaré Ernest Urtasun, un législateur du Parti vert espagnol qui a contribué à faire passer la mesure au Parlement.

La Commission avait proposé d'appliquer la règle aux transferts d'une valeur égale ou supérieure à 1 000 euros (1 116 dollars), mais l'accord entre les partis a supprimé cette règle "de minimis", ce qui signifie que tous les transferts seraient concernés.

M. Urtasun a déclaré que la suppression de ce seuil mettait le projet de loi en conformité avec les règles du Groupe d'action financière (GAFI), qui fixe des normes pour la lutte contre le blanchiment d'argent. Selon ces règles, les entreprises de crypto-monnaies doivent collecter et partager les données relatives aux transactions.


Une exemption pour les transferts de faible valeur n'est pas appropriée, car les utilisateurs de crypto-monnaies pourraient esquiver les règles en créant un nombre presque illimité de transferts, a déclaré Urtasun, citant également les petits montants impliqués dans les transferts liés à certains crimes.

Les commissions des législateurs se sont également accordées sur de nouvelles dispositions relatives aux portefeuilles de crypto-monnaies détenus par des particuliers, et non par des bourses, et sur la création d'une liste européenne de fournisseurs de services de crypto-monnaies à haut risque ou non conformes.

Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a déclaré lundi dans un blog que l'argent liquide traditionnel, et non les crypto-monnaies, était de loin le moyen le plus populaire de dissimuler des crimes financiers.

Les États membres de l'UE et le Parlement ont un droit de regard conjoint sur la version finale de la loi et les pays ont déjà convenu entre eux qu'il ne devrait pas y avoir de règle de minimis.

Source : Parlement Européen

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

MiCA : l'Europe fait progresser la réglementation des crypto-actifs et rejette l'interdiction potentielle du Bitcoin, l'amendement ciblant les cryptomonnaies s'appuyant sur PoW a été écarté

L'UE envisage de rendre les transferts de bitcoins plus traçables, en exigeant la collecte d'informations sur le destinataire et l'expéditeur

Les distributeurs automatiques de cryptomonnaies ont été déclarés illégaux au Royaume-Uni, et les opérateurs sont contraints de les fermer
Vous avez lu gratuitement 858 articles depuis plus d'un an.
Soutenez le club developpez.com en souscrivant un abonnement pour que nous puissions continuer à vous proposer des publications.

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-nous-la !

Avatar de calvaire
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 06/05/2025 à 19:44
Citation Envoyé par Anselme45 Voir le message
C'est quoi une stock option? Ben, un bout de papier sans valeur que l'on utilise pour rémunérer un employé d'une startup qui n'a pas les moyens de le payer normalement. Cela ne vaut rien au moment où le gars touche ses stock options, cela vaudra peut-être un jour si la startup ne fait pas faillite et devient une success story mais pour les impôts, cela vaut de l'argent immédiatement

Idem pour le propriétaire d'une entreprise familiale, il doit payer des impôts sur la valeur de son entreprise qui l'oblige à la vendre pour pouvoir payer ses impôts à titre privé... Y a pas à dire, l'Europe et la France en particulier, c'est vraiment l'eldorado pour la promotion de l’entreprenariat
c'est ca le plus terrible, il est impossible de s'en sortir financièrement.
tu travail, l'état te prends 70% de tes revenus (entre le brut et le super net, puis les taxes...)

tu investie ton argent, il est taxer (flat taxe), au final tu reste dépendant de l'état toute ta vie, impossible de se faire un petit patrimoine et avoir une retraite convenable, je veux dire sa retraite a soit fait par capitalisation, pas le Ponzi de l'état de francais.

Du coup, les européens ont cherché des moyens, les cryptomonnaies, les commandes sur aliexpress pour éviter tva....etc. mais petit a petit ces combines deviennent impossible.
Au final les seule qui s'en sorte c'est les dealer de drogue et les squatteurs de maison/appart, et ceux qui se sont barré .
7  1 
Avatar de OrthodoxWindows
Membre expert https://www.developpez.com
Le 04/04/2022 à 13:10
Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
L’UE saura désormais qui paie en anonyme via les cryptos en requérant une pièce d’identité via une loi
À controverse comme celle qui vise la fin de la confidentialité des communications numériques
MERCI Patrick Ruiz pour ces informations capitales, qui témoigne d'une dérive autoritaire extrêmement grave au sein de l'Europe. J'ai cherché, aucun autre média francophone ne relaye ces informations.
5  2 
Avatar de calvaire
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 01/04/2022 à 21:43
ahah l'UE fait de très bon poissons d'avril... ah c'est pas une blague ?
mais ce projet n'est il pas contraire aux valeurs de l'ue ?
offrir un espace de liberté
es ce cela la liberté ?
Les conséquences de la possible adoption de ce projet sont :

toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.

Je suppose que comme la loi sur le porno en France suffit de mettre un vpn et de passer par une plateforme étrangère ?
A un moment donné l'EU va devoir respecter son principe de liberté ou alors éditer leur site web. Liberté de se masturber de discuter et de payer en bitcoin de manière anonyme et chiffré me semble la base.

HS: j'ai une vision de l'europe (et de nos politiciens francais aussi) de bureaucrate corrompue et déconnecté du vrai monde. Parfois nous avons des projets de loi abominablement liberticide comme celui la ou au service des multinational.
Mais parfois on a des trucs anti grosse boite et dans l'interet du peuple (RGPD, et le DMA il y'a quelques jours), avec tous les lobbying comment ces projets salutaire arrivent à passer ? je me le demande.
Si quelqu'un pouvait m'expliquer comment en 1 semaine on mets en place un truc révolutionnaire qui va casser le monopole des GAFAM et ensuite on fait des trucs potentiellement liberticide, ce sont les mêmes types qui votent ?
5  3 
Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 06/05/2025 à 15:17
...contre le blanchiment d'argent
???

Le "blanchiment d'argent" a bon dos... Cela permettra surtout de fiscaliser tout ce pognon virtuel qui est valorisé à des hauteurs stratosphériques

Ce sont les possesseurs de crypto-monnaies qui vont être contents quand ils devront payer des impôts sur des plus-values qu'ils n'ont déjà plus parce que la valorisation de leurs bitcoins fait le yo-yo à longueur d'année: Le bitcoins triplent de valeurs > Imposition > Et juste après effondrement de 40%... Ben oui, mon coco, mais l'impôt prend en compte la valeur à la date X et pas Y

Bon, c'est pas nouveau, les pays européens ont déjà réussi à appliquer une imposition des startup qui fait fuir toutes les bonnes volontés en imposant les stocks options...

C'est quoi une stock option? Ben, un bout de papier sans valeur que l'on utilise pour rémunérer un employé d'une startup qui n'a pas les moyens de le payer normalement. Cela ne vaut rien au moment où le gars touche ses stock options, cela vaudra peut-être un jour si la startup ne fait pas faillite et devient une success story mais pour les impôts, cela vaut de l'argent immédiatement

Idem pour le propriétaire d'une entreprise familiale, il doit payer des impôts sur la valeur de son entreprise qui l'oblige à la vendre pour pouvoir payer ses impôts à titre privé... Y a pas à dire, l'Europe et la France en particulier, c'est vraiment l'eldorado pour la promotion de l’entreprenariat
3  1 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 31/03/2022 à 16:14
Dans le cas ou je ne désire pas transformer mes Bitcoin en Euros, qu'est ce qui empêche de faire des transaction pseudonyme ? Si les crypto transitent de pair à pair et ne sont pas "transformées" en devises aucun contrôle ne pourra être effectué.

Non ?
1  0 
Avatar de marc.collin
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/05/2025 à 11:03
j'imagine qu'ils vont aussi s'attaquer aux paradis fiscaux?
1  0 
Avatar de mith06
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 31/03/2022 à 16:57
Dans le cas ou je ne désire pas transformer mes Bitcoin en Euros, qu'est ce qui empêche de faire des transaction pseudonyme ?
Rien

Si les crypto transitent de pair à pair et ne sont pas "transformées" en devises aucun contrôle ne pourra être effectué
Correct

L'europe souhaite réguler les crypto en régulant les sites qui permettent d'acheter/vendre des cryptos (ces sites s'appellent des échanges...)
0  0 
Avatar de Bardaz
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 07/05/2025 à 8:40
Oui mais comment vont-ils faire ?
Comment tu veux mettre fin à l'anonymat ? C'est bien beau d'interdire mais il faut en avoir un tout petit peu les moyens. Il y a des monnaies totalement indépendantes et décentralisées chiffrées.

Premièrement, ce sera difficile de prouver que ton échange est un échange de nature monétaire car la technologie n'est pas utilisée que pour une partie financière, il faut donc interdire la technologie ? Bref c'est encore une fois débile.

Deuxièmement non seulement les monnaies sont pour certaines totalement décentralisées mais en plus quid des VPN, Proxy, Config DNS, etc, etc. Donc ça signifie qu'il faut dés-anonymiser la connexion des gens QUE pour les échanges en crypto-monnaies ? Redébilus Europeus

Troisièmement il faut avoir les moyens de ses ambitions, combien ça va coûter tout ce bazar à mettre en place qui en plus ne marchera pas du tout car il aura trop de configuration à gérer, des choses changeantes en permanences. Pour une Europe qui a pas de sous c'est sur c'est la priorité il faut a tout prix des-anonymiser tout ces transferts d'argents et ne pas sauver l’hôpital, le médico-social, les services de proximité, l'éducation. Hors sol toujours et infaisable.

Dernièrement QUID des IA, parce sur le réseau y'a une flopée d'IA qui tournent, certes elles appartiennent forcément à quelqu'un mais elles ne sont résidentes d'aucun pays, elles ne sont donc pas soumises aux même règles. Rien n'empêche de faire tourner une IA en Asie pour effectuer des transferts d'argent avec une fausse boite de vente de bidules inutiles conçues avec des IA qui se parlent. SI par contre ce qui est sûr c'est que les gros survivront les petits crèveront.

Bon en fait c'est des danseurs gonflables comme dans les stations essence, ils s'agitent. Ce sera une nouvelle fois une manière d'allouer de l'argent a tel machin infaisable pour que les petits copains intermédiaires se rincent au passage. On connaît la musique on nous fait le coup à chaque fois. Par contre le soucis c'est que c'est toujours liberticide et ça coûte ces enfantillages.
2  2 
Avatar de calvaire
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/05/2025 à 12:55
Citation Envoyé par marc.collin Voir le message
j'imagine qu'ils vont aussi s'attaquer aux paradis fiscaux?
évidement ! ils vont refaire une n-ieme liste noir
1  1