La Cour d'appel d'Angleterre a ordonné à IBM de verser 80,6 millions de livres sterling (environ 105,7 millions de dollars) au propriétaire de la société d'assurance CIS General Insurance Ltd (CISGIL) au sujet d'un contrat informatique qui s'est effondré en 2017 à la suite d'une série de défaillances sur le projet. La Cour a rendu sa décision le 4 avril 2022, mais IBM s'est dit "déçue" par cet arrêt et a l'intention de faire appel. Cette condamnation intervient alors qu'IBM est actuellement poursuivi aux États-Unis par ses propres actionnaires pour avoir "mal classé" les ventes de mainframes dans le but d'enrichir les cadres supérieurs.La querelle juridique entre IBM et le client - anciennement connu sous le nom de CIS General Insurance Ltd (CISGIL), une filiale de Co-Op Group - concernait un accord de 2015 visant à construire un logiciel pour gérer les opérations d'assurance et de souscription du client. CISGIL avait nommé la nouvelle plateforme Projet Cobalt et avait accepté de payer un total de 175 millions de livres sterling à IBM pour celle-ci. Ce montant comprend 50 millions de livres sterling pour le développement de la plateforme et 125 millions de livres sterling pour une décennie de support. Cependant, les choses ne se sont pas passées comme prévu.
La plateforme prête à l'emploi fournie a été décrite par le PDG de Co-Op Insurance, Mark Summerfield, comme "terrible". Summerfield a déclaré que la plateforme était impropre à l'usage, et le projet s'est finalement effondré après que le paiement à IBM a été retenu. Les choses se seraient apparemment envenimées en février 2021 lorsqu'un juge a reproché à IBM les "retards critiques" qui ont provoqué l'effondrement de l'accord entre les sociétés. La juge O'Farrell a déclaré que le géant américain de l'informatique avait illégalement mis fin au contrat et a accordé une compensation de 13 millions de livres à Co-Op Insurance.
La demande initiale de CISGIL portait sur 128 millions de livres sterling (170 millions de dollars) de dommages et intérêts. À l'époque, la demande de remboursement des frais gaspillés avait toutefois été rejetée au motif qu'en vertu de l'article 23.3 du contrat, elle était visée par une clause excluant le recouvrement des pertes de profits, de revenus et d'économies anticipées. Entre-temps, Co-Op Group a vendu Co-Op Insurance à une autre société britannique appelée Markerstudy Group pour 185 millions de livres sterling en décembre 2020, et la société est désormais connue sous le nom de Soteria Insurance Limited.
Cependant, dans le dernier jugement rendu en Cour d'appel par le juge Coulson fin février et publié récemment, le juge a déclaré qu'il y avait "des raisons distinctes" pour lesquelles son prédécesseur avait "tort" d'interpréter une clause comme empêchant Soteria de tenter de récupérer des sommes pour "les dépenses gaspillées à la suite de la répudiation du contrat par IBM". Selon le juge, l'échec du projet peut également avoir été un facteur dans la vente de Co-Op Insurance. Dans sa décision, le juge a noté que si le projet informatique avait réussi, Co-Op Insurance aurait vu ses bénéfices augmenter.
Ainsi, Co-Op Insurance aurait pu être vendue à un prix plus élevé, ou ne pas être vendue du tout. En outre, le juge Coulson a déclaré que la possibilité de réclamer le remboursement des dépenses gaspillées était une "réclamation valable" et "facile à vérifier" par le biais de factures, de contrats, de reçus, etc. Il a déclaré que "les dépenses gaspillées sont un type de perte reconnu et récupérable, bien dans le cadre du principe de compensation". Les trois juges statuant sur l'appel étaient d'accord, le juge Coulson concluant que "la somme de 80 574 168 livres sterling est due", ce qui équivaut à 105,7 millions de dollars.
Par ailleurs, Big Blue fait actuellement face à une action en justice qui l'accuse d'avoir délibérément "mal classé" les ventes de mainframes pour enrichir les cadres supérieurs, trompant ainsi les investisseurs. La plainte, déposée au début du mois par ces derniers, affirme que l'entreprise, sous la direction de l'ancienne PDG Ginni Rometty, a fait grimper le cours de son action et a trompé les actionnaires en transférant les revenus de son activité non stratégique de mainframes vers ses secteurs d'activité stratégiques. Ces agissements seraient prétendument en violation de la réglementation sur les valeurs mobilières.
Selon des documents et des entretiens avec d'anciens employés d'IBM, l'affaire découlerait d'années de pratiques commerciales prétendument illégales et contraires à l'éthique qui ont servi à gonfler les primes des dirigeants par le biais de transferts de revenus, de licenciements discriminatoires et de la manipulation des commissions de vente, entre autres moyens. Ces sources indiquent que cette mauvaise conduite a été récompensée par la décision d'IBM de lier la rémunération des dirigeants aux ventes de technologies jugées cruciales pour l'avenir de la société américaine : Cloud, Analytics, Mobile, Social media, and Security.
Ces produits sont appelés collectivement produits CAMSS. En transférant les revenus des mainframes vers des initiatives CAMSS, les dirigeants d'IBM auraient l'impression de réussir dans des secteurs de croissance importants et de toucher des primes plus importantes. En outre, la plainte décrit comment les dirigeants d'IBM "étaient motivés pour adopter ce comportement par la structure de rémunération des primes qu'ils ont créée - le programme annuel d'intéressement d'IBM (et d'autres programmes d'intéressement à long terme) - et par leur désir de faire grimper le cours des actions de l'entreprise".
Ce système de fraude permettrait d'apaiser Wall Street. « Les vendeurs de la marque "IBM Strategic Imperatives" (Cloud, Analytics, Mobile, Security and Systems) travaillaient sur la base d'un salaire et d'une commission qui les incitaient à vendre autant de logiciels de marque Strategic Imperatives que possible et créaient un environnement dans lequel les revenus des mainframes étaient mal classés/reclassés en tant que revenus Strategic Imperatives afin de maximiser l'AIP et d'apaiser la soif de Wall Street pour un flux de revenus IBM sans rapport avec ses ventes de mainframes », indique la plainte.
La plainte affirme également qu'ils ont essayé d'assurer le succès du système d'augmentation des primes en faisant participer environ 5 000 responsables de comptes IBM et d'autres employés de haut niveau au même plan de rémunération des primes AIP.
Source : L'arrêt du juge de la Cour d'appel d'Angleterre
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