Cette action en justice est le dernier effort juridique visant à revendiquer les actifs en baisse de FTX, qui est déjà en conflit avec les liquidateurs des Bahamas et d'Antigua, ainsi qu'avec la faillite de Blockfi, une autre société de cryptomonnaie en liquidation.FTX s'est engagé à séparer les comptes des clients et a plutôt permis qu'ils soient détournés et, par conséquent, les clients devraient être remboursés en premier, selon la poursuite déposée devant le tribunal américain des faillites du Delaware.
"Les membres du groupe de clients ne devraient pas avoir à faire la queue avec les créanciers garantis ou généraux non garantis dans ces procédures de faillite juste pour partager les actifs diminués du groupe FTX et d'Alameda", indique la plainte.
FTX, dont le siège est aux Bahamas, a interrompu les retraits le mois dernier et a déposé son bilan après que des clients se soient empressés de retirer leurs avoirs de ce qui était autrefois le deuxième plus grand échange de cryptomonnaies après que des questions ont fait surface sur ses finances.
M. Bankman-Fried fait face à des accusations découlant de ce qu'un procureur fédéral a appelé une "fraude aux proportions épiques" qui incluait l'utilisation présumée de fonds de clients pour soutenir sa plateforme de négociation de cryptomonnaies Alameda Research.
Bankman-Fried a reconnu des défaillances dans la gestion des risques chez FTX, mais a déclaré qu'il ne pensait pas avoir de responsabilité pénale. Il n'a pas encore plaidé coupable et a été libéré la semaine dernière d'une caution de 250 millions de dollars, assortie de restrictions sur ses déplacements.
La classe proposée, qui veut représenter plus d'un million de clients de FTX aux États-Unis et à l'étranger, cherche à obtenir une déclaration selon laquelle les actifs des clients traçables ne sont pas la propriété de FTX. La classe de clients veut aussi que le tribunal déclare spécifiquement que les biens détenus à Alameda qui sont traçables aux clients ne sont pas des biens d'Alameda, selon la plainte.
L'action en justice demande au tribunal de déclarer que les fonds détenus sur les comptes FTX U.S. pour les clients américains et sur les comptes FTX Trading pour les clients non américains ou d'autres actifs de clients traçables ne sont pas la propriété de FTX. Le groupe de clients veut également que le tribunal déclare spécifiquement que les biens détenus à Alameda qui sont traçables aux clients ne sont pas des biens d'Alameda, selon la plainte.
Si le tribunal détermine qu'il s'agit de la propriété de FTX, alors les clients demandent une décision selon laquelle ils ont un droit prioritaire au remboursement sur les autres créanciers.
Les sociétés de cryptomonnaies sont peu réglementées et souvent basées en dehors des États-Unis et les dépôts ne sont pas garantis comme le sont les dépôts des banques et des courtiers américains, ce qui complique la question de savoir si la société ou les clients sont propriétaires des dépôts.
Source : La plainte déposée devant le tribunal des faillites de l'État du Delaware
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Envoyé par daerlnaxe
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