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Pour la première fois, la SEC a accusé un projet NFT d'avoir vendu des titres non enregistrés

Le , par Jade Emy

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12  0 
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a pris sa première mesure d'application de la loi à l'encontre d'une entreprise pour un projet de jetons non fongibles (NFT). Le contrevenant en question est une société de médias basée à Los Angeles, Impact Theory, qui, selon l'autorité fédérale de réglementation des valeurs mobilières, a vendu des NFT qui étaient en fait des titres non enregistrés.

Dans sa plainte contre Impact Theory, la SEC affirme qu'entre octobre et décembre 2021, la société a encouragé les acheteurs potentiels de ses NFT à considérer les jetons comme des investissements dans ses futures activités. Impact Theory a promis à ces acheteurs qu'elle "essayait de construire le prochain Disney".

Sans admettre ni nier les accusations, Impact Theory a réglé avec la SEC pour plus de 6,1 millions de dollars et mettra hors service ses NFT Founder's Key et remboursera les clients qui les ont achetés. Impact Theory avait levé 30 millions de dollars auprès de centaines d'investisseurs par le biais des ventes de NFT.

Press Release

La Securities and Exchange Commission a accusé aujourd'hui Impact Theory, LLC, une société de médias et de divertissement dont le siège est à Los Angeles, d'avoir effectué une offre non enregistrée de titres d'actifs cryptographiques sous la forme de prétendus jetons non fongibles (NFT). Impact Theory a recueilli environ 30 millions de dollars auprès de centaines d'investisseurs, y compris des investisseurs à travers les États-Unis, par le biais de l'offre.

Selon l'ordonnance de la SEC, d'octobre à décembre 2021, Impact Theory a offert et vendu trois niveaux de NFT, connus sous le nom de Founder's Keys, qu'Impact Theory a appelés "Legendary", "Heroic" et "Relentless". L'ordonnance constate qu'Impact Theory a encouragé les investisseurs potentiels à considérer l'achat d'une clé de fondateur comme un investissement dans l'entreprise, en déclarant que les investisseurs tireraient profit de leurs achats si Impact Theory réussissait dans ses efforts. Impact Theory a notamment souligné qu'elle "essayait de construire le prochain Disney" et que, si elle réussissait, elle offrirait "une valeur énorme" aux acheteurs de clés de fondateur. L'ordonnance conclut que les NFT proposés et vendus aux investisseurs étaient des contrats d'investissement et donc des valeurs mobilières. En conséquence, Impact Theory a violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières en offrant et en vendant ces titres d'actifs cryptographiques au public dans le cadre d'une offre non enregistrée qui n'était pas autrement exemptée d'enregistrement.

"En l'absence d'une exemption valide, les offres de titres, sous quelque forme que ce soit, doivent être enregistrées", a déclaré Antonia Apps, directrice du bureau régional de la SEC à New York. "Sans enregistrement, les investisseurs de tous types sont privés des protections que leur offrent les informations détaillées et autres garanties prévues depuis longtemps par nos lois sur les valeurs mobilières".

Sans admettre ni nier les conclusions de la SEC, Impact Theory a accepté une ordonnance de cessation et de désistement, constatant qu'elle a violé les dispositions relatives à l'enregistrement de la loi sur les valeurs mobilières de 1933 et lui ordonnant de payer un total combiné de plus de 6,1 millions de dollars sous forme de restitution, d'intérêts avant jugement et de pénalité civile. L'ordonnance établit également un fonds équitable destiné à restituer les sommes que les investisseurs lésés ont payées pour acheter les NFT. Impact Theory a accepté de détruire toutes les clés de fondateur en sa possession ou sous son contrôle, de publier un avis de l'ordonnance sur ses sites web et ses canaux de médias sociaux, et d'éliminer toute redevance qu'Impact Theory pourrait autrement recevoir de futures transactions sur le marché secondaire impliquant les clés de fondateur.
L'action en justice laisse présager des actions futures contre les projets de NFT

Deux des cinq commissaires de la SEC se sont opposés à la décision d'inculper Impact Theory. Les commissaires républicains Hester Pierce et Mark Uyeda ont déclaré que la SEC aurait dû se pencher sur les questions relatives à l'orientation des offres de NFT avant d'engager une action contre les NFT.

Ce procès laisse présager de futures mesures d'application de la SEC à l'encontre de projets NFT. Auparavant, l'affaire la plus importante liée à l'émission de NFT était une action collective intentée à New York contre Dapper Labs, qui l'accusait de vendre des titres non enregistrés. En février, un juge fédéral a rejeté la tentative de Dapper Labs de classer l'affaire.


Source : the US Securities and Exchange Commission (SEC)

Et vous ?

Les NFT sont-ils un investissement pertinent ou au contraire une escroquerie qui s'est déjà dégonflée ?

Voir aussi :

Pourquoi les gens veulent-ils investir dans les NFT ? 32 % l'ont fait pour se sentir bien dans leur statut social au sein de la cybercommunauté, 36 % pour en tirer une bonne somme en les revendant

Les acheteurs de NFT de Bored Ape intentent une action en justice après que les simulateurs numériques se sont révélés être un mauvais investissement

Les NFT, c'est une arnaque d'après certains experts, pourtant la France fait partie des pays qui adorent les NFT, selon un rapport

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Avatar de Prox_13
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/09/2023 à 12:03
Pour qu'il y ait une telle somme brassée en si peu de temps, je suis pratiquement certain qu'il y a dû y avoir du blanchiment d'argent là dedans...
9  0 
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 26/12/2023 à 15:22
Citation Envoyé par luc451 Voir le message
Réduire la technologie du NFT aux véritables escroqueries des images en NFT et affirmer que le Bitcoin n'a aucune valeur fondamentale, démontre l'ignorance du rédacteur. La techno NFT est, et sera, utilisée, pour nos passeports, certificats, attestations... Le Bitcoin apporte de nombreux cas d'usage et valeurs ajoutées, en particulier dans les pays oubliés par le rédacteur de cet article. Si vous ne le croyez pas ou ne le comprenez pas, je n'ai pas le temps d'essayer de vous convaincre, désolé.
C'est tout le problème de la Blockchain : c'est une technologie qui parait intéressante sur le papier, à première vue. Mais dans la pratique, le problème qu'elle résout, à savoir de se passer d'une autorité de référence, reste assez marginal. Il n'y a pas vraiment besoin de NFT pour faire des passeports qui sont de toute façon adossées à l'autorité du pays qui les émets.
Au final, les principaux usages pratiques de la blockchain, restent de contourner les autorités et vendre du vent.
8  0 
Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 26/12/2023 à 12:02
Quand je disais à un copain à fond dans les cryptos que c'était ni plus ni moins qu'une "chaîne de Ponzi". Un peu comme l'art, ça ne vaut que si on veut bien en donner une valeur. Mais là c'est encore pire, dessiner des singes et vendre cela des millions Et encore y en a un en Israël qui a acheté le premier tweet 2.9 millions de $
6  0 
Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 22/09/2023 à 19:19
Vendre le nom d'étoiles à 3 millions d'année lumière, pourquoi n'y ai je pas penser plus tôt ?

J'ai acquis 100 000km2 sur un terrain explosé plein sud sur la lune, quasi pas de vent , sans vis à vis, je vends le m2 à 1€, attention tout le monde n'en aura pas
4  0 
Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/12/2023 à 13:27
Mais comment les NFT ne vaudraient plus rien?

Oh zut alors, moi qui croyait qu'en achetant du vent, on pouvait devenir riche

Il y a un moment où les médias qui nous abreuvent à longueur d'année du mot "investissement" devraient voir sa signification dans un bon vieux dictionnaire... "Jeter l'argent par les fenêtres" n'est pas synonyme du verbe "investir".
4  0 
Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 26/12/2023 à 21:09
Réduire la technologie du NFT aux véritables escroqueries des images en NFT et affirmer que le Bitcoin n'a aucune valeur fondamentale, démontre l'ignorance du rédacteur. La techno NFT est, et sera, utilisée, pour nos passeports, certificats, attestations... Le Bitcoin apporte de nombreux cas d'usage et valeurs ajoutées, en particulier dans les pays oubliés par le rédacteur de cet article. Si vous ne le croyez pas ou ne le comprenez pas, je n'ai pas le temps d'essayer de vous convaincre, désolé.
On est tous d'accord que la technologie NFT peut/pourra servir pour prouver l’authenticité d'un élément. Il aurait été plus simple d'évoquer cette possibilité (ou d'en évoquer d'autres), plutôt que de donner une réponse très condescendante. Le Bitcoin (attention pas la blockchain) j'ai plus de mal à en voir l'utilité, à part chauffer la planète.
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Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/12/2023 à 16:20
Quant à ceux qui parlent de ponzi, allez demander à votre banquier de retirer tout votre argent d'un seul coup. Le système monétaire actuel est un excellent exemple de ce qui nous concerne déjà tous.
Rien à voir avec une châine de Ponzi, l'argent est placé donc si tout le monde venait réclamer son dû ce serait compliqué. Une partie de l'argent est "placé" avec des prêts qui sont remboursés en quelques décennies donc il est logique que le banquier ne puisse pas tout donner.
Sauf que (sauf crack boursier et disparition de la banque) je pourrais récupérer mon argent quand j'en aurai besoin, sachant que tous n'auront pas besoin de l'argent en même temps. Alors que le NFT on ne récupère rien au final.
3  0 
Avatar de _toma_
Membre actif https://www.developpez.com
Le 04/01/2024 à 18:08
Salut archqt,

tu peux te renseigner sur le processus de création monétaire mais les emprunts fournis par les banques à certains de leurs clients ne sont en aucun cas compensés par les dépôts des autres clients.
Faire un emprunt, c'est créer de l'argent. La banque ne possède tout simplement pas l'argent qu'elle te prête et encore moins l'argent des intérêts. L'argent de l'emprunt est créé au moment de la contraction de l'emprunt. Pour créer l'argent des intérêts, il ne reste plus qu'à espérer une augmentation du PIB ou que quelqu'un fasse un autre emprunt et qu'une partie de l'argent créé pour cet emprunt tombe au fond de ta poche pour que tu puisses rembourser emprunt+intérêts.
Les banques sont limitées sur le ratio actifs réels/montant qu'elle peuvent prêter. Mais je le répète, quand une banque fait un prêt, à aucun moment elle ne prête de l'argent, cet argent est créé par une simple écriture comptable et rembourser son emprunt revient à détruire petit à petit l'argent qui a été créé à la contraction de l'emprunt.
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 09/01/2024 à 10:46
C'est correct grammaticalement, mais incorrect factuellement parce que ça implique qu'ils ont eu de la valeur un jour.
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Avatar de ManPaq
Membre averti https://www.developpez.com
Le 13/09/2023 à 6:10
pauvres riches
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